Préambule

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article1: Objet Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclue entre la société "Lili B" et un acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance.

article 2: Loi applicable Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.

article 3: Commande La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande que vous recevrez par mail. "Lili B" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

article 4: Offre produit-prix Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel en raison du caractère artisanal des produits réalisés. Tous les prix communiqués en euros et non soumis à la TVA selon l'article 293 B du CGI. Ces prix s'entendent hors frais de livraison. "Lili B" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

article 5: Livraison La livraison sera effectuée par la poste en Lettre suivie (Max) ou Colissimo au choix. Le délai moyen de livraison est de 3 à 30 jours ouvrables. Le coût de livraison est selon les tarifs en vigueur de la poste pour la France métropolitaine, et offert au-delà de 100 euros. Contacter : contact@lilib.fr pour des livraisons hors France métropolitaine.

article 6: Paiement Règlement uniquement par chèque à l'ordre de "Lili B" et à adresser à "Lili B" ,9 rue saint Mathieu, 13002 Marseille. Les commandes envoyées sans titre de paiement ne seront pas traitées.

article 7: Non conformité du bien livré En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, "Lili B" s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un mail dans les 15 jours qui suivent la réception du colis pour informer de l'erreur. Au-delà, de cette date, la commande est considérée comme conforme.

article 8: Garantie "Satisfait ou remboursé" Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, "Lili B" s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante: "Lili B", 9 rue saint Mathieu,13002 Marseille.

article 9: Informations nominatives En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

article 10: Règlements des litiges En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence des juridictions françaises.