Préambule
Le site est la propriété de la société "Lili B" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite celon le code des droits d'auteur. .
Les liaisons du type hypertextes vers le site sont sytématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.
article1: Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclue entre la société "Lili B"
et un acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance.
article 2: Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.
article 3: Commande
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande que vous recevrez par mail.
"Lili B" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
article 4: Offre produit-prix
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel en raison du caractère artisanal des produits réalisés.
Tous les prix communiqués sont expromés en euros et sont non soumis à la TVA selon l'article 293 B du CGI.
Ces prix s'entendent hors frais de livraison.
"Lili B" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
article 5: Livraison
La livraison sera effectuée par la poste en Colis suivie "Colissimo" ou "Max1" celon la taille de la commande. Le délai moyen de livraison est de 3 à 30 jours ouvrables. Le coût des frais de port et emballage estde 6€ selon les tarifs en vigueur de la poste pour la France métropolitaine.
Contacter : contact@lilib.fr pour des livraisons hors France métropolitaine.
article 6: Paiement
Règlement par CB via Paypal ou par chèque à l'ordre de "Lili B" et à adresser à "Lili B" ,9 rue saint Mathieu,
13002 Marseille. Les commandes envoyées sans titre de paiement ne seront pas traitées.
article 7: Non conformité du bien livré
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, "Lili B" s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).
Vous êtes invité à envoyer un mail dans les 15 jours qui suivent la réception du colis pour informer de l'erreur. Au-delà, de cette date, la commande est considérée comme cloturée et conforme.
article 8: Garantie "Satisfait ou remboursé"
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, "Lili B" s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante:
"Lili B", 9 rue saint Mathieu,13002 Marseille.
article 9: Informations nominatives
La société "Lili B" gère les informations nominatives recueillies aux termes de la présente commande, Celles-ci font l'objet d'un traitement informatique destiné au bon déroulement de la commande au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
"Lili B 9 rue St Mathieu 13002 Marseille".
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
article 10: Règlements des litiges
En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence des juridictions françaises.
